Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Accessoires de salaire»
Est un accessoire de salaire, la prime de panier versée à l’occasion du travail
Les faits
Des salariés saisissent le conseil de prud’hommes au motif que la prime de panier de nuit constitue un complément de salaire à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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