Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Dirigeant»
Dirigeant de société : mandat social et contrat ne se confondent pas, la révocation de l’un n’entraîne pas forcément la rupture de l’autre
Les faits
Un salarié, engagé par un contrat à durée indéterminée, est détaché auprès d’une filiale pour exercer les fonctions de responsable de projet en qualité d’administrateur. Il était convenu qu’en cas de rupture de son mandat social, il serait réintégré dans sa société d’origine ou dans une autre filiale.
Ayant été révoqué de son poste d’administrateur général par le conseil d’administration, le salarié a été réintégré comme prévu, mais a été licencié pour faute grave.
Le salarié demande le paiement d’indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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