Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Durée du travail»
Durée du travail : le salarié qui ne peut pas quitter son lieu de travail mais qui peut vaquer à ses occupations personnelles n’est pas considéré comme étant en train de travailler
Les faits
Vingt-trois salariés de la société SIRM ont saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir un paiement de rappel de salaires au titre d’heures effectuées pendant leur plage horaire de travail.
En effet, leur employeur leur ayant indiqué qu’ils ne devaient pas quitter le site de production pendant leur temps de pause, ceux-ci considèrent que leur temps de pause doit être assimilé à du temps de travail effectif et qu’il doit être payé à ce titre.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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