Une salariée a été prise d'un malaise au cours d'un entretien avec une responsable de la société auquel elle venait d'être convoquée. Un médecin consulté le jour même lui a délivré un certificat faisant état d'un choc psychologique et lui a prescrit un arrêt de travail.

La Sécurité sociale a refusé de prendre en charge l’accident déclaré au titre de la législation sur les accidents du travail.

La salariée a saisi d’un recours la juridiction du contentieux de la Sécurité sociale.

La cour d’appel a confirmé la position de la Sécurité sociale en jugeant que la salariée ne démontrait pas en quoi l'entretien avait eu un caractère inattendu et s'était déroulé dans des conditions susceptibles d'être à l'origine d'un choc psychologique.

De plus, la cour a estimé que le ton de la supérieure hiérarchique, tout culpabilisant et directif qu'il ait pu être, ne permettait pas d'expliquer un tel choc, et que la salariée ne démontrait pas l'existence d'un lien entre le malaise dont elle avait été victime et l'entretien.

M. X salarié de la société Mondial moquette a été victime d'un accident du travail. À la suite de la visite de reprise effectuée le 1^er décembre 2003, le médecin qui a rendu un avis d'aptitude provisoire de quinze jours, excluant les efforts de manutention, a fixé un nouveau rendez-vous au salarié pour une deuxième visite médicale. Au cours du délai d’observation, M. X a été licencié pour motif économique avant le nouveau contrôle.

La cour d’appel considérant cette rupture illicite a condamné l’employeur à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qu’il conteste.

Mme X... a été engagée le 27 janvier 1997 par un contrat à durée indéterminée, à temps partiel annualisé. Le 22 août 2005, elle a été victime d'un accident du travail puis elle a été déclarée « inapte à la reprise de son activité professionnelle antérieure » le 10 décembre 2007 lors de la seconde visite de reprise. Licenciée le 21 mars 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer un rappel de salaire pour la période du 10 janvier au 21 mars 2008.

L’employeur, qui n’avait pas rompu le contrat de Mme X… dans le mois suivant la date de l'examen médical de reprise, a été condamné à lui payer la rémunération correspondant à l'emploi qu'elle occupait avant la suspension de son contrat. Il conteste cette décision car la salariée à temps partiel ne travaillait jamais pendant la période du 1er octobre au 31 mars.