Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Faute inexcusable»
Une faute inexcusable peut être reconnue lorsque l'accident du travail est dû au stress subi par le salarié du fait de la politique de surcharge et de pression menée par l'employeur
Les faits
Un salarié a été victime d’un infarctus du myocarde. Cet accident a été reconnu comme accident du travail.
Le salarié a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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Définition de la faute inexcusable du salarié
Les faits
Au cours de son travail, un salarié est descendu sans instruction dans la fosse d’évacuation de la machine sur laquelle il travaillait pour déboucher le système d’évacuation après avoir ôté toute protection. Il a été victime d’un grave accident. Retenant que l’employeur avait commis une faute inexcusable, la caisse a réduit la rente allouée au salarié au motif que celui-ci avait aussi commis une faute inexcusable. Non, répondent les juges qui se donnent l’occasion de redéfinir la faute inexcusable du salarié.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Toute violation de cette obligation constitue une faute inexcusable
Les faits
Le 22 juin 1995, un salarié emprunte pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux. Arrivé sur le palier, il s’appuie sur une rambarde qui cède sous son poids et fait une chute mortelle. Estimant que cet accident du travail avait été provoqué par une faute inexcusable de l’employeur, les parents de la victime forment une demande d’indemnisation complémentaire. Dans un arrêt du 23 mai 2002, la Cour de cassation leur donne gain de cause.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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