Jurisprudence Hygiène et sécurité - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Hygiène et sécurité»

Le salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité commet une faute grave

Jurisprudence Hygiène et sécurité : Source > Cassation sociale, 23 mars 2005, n° 03-42.404
Les faits

Un salarié chef de chantier est licencié pour faute grave au motif qu’il a refusé à plusieurs reprises de porter le casque de sécurité obligatoire.
Le salarié conteste cette décision.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




L’employeur est tenu à l’égard de son personnel à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés

Jurisprudence Hygiène et sécurité : Source > Cassation sociale, 6 octobre 2010, n° 09-65.103
Les faits

Le salarié engagé comme barman a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de l’avoir laissé travailler en étant exposé aux fumées de cigarettes.

Il a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de sa prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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