Le 3 juillet 1995, une salariée est engagée en qualité d’aide comptable par contrat à durée déterminée en vue d’assurer le remplacement d’une salariée absente. Le 23 décembre 1997, l’employeur l’informe de la rupture anticipée de son contrat de travail à compter du 31 décembre 1997 en raison de la suppression du poste de la salariée remplacée.

Estimant que cette rupture était injustifiée, la salariée sous contrat à durée déterminée saisit alors le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts.