Jurisprudence Formation à la sécurité - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Formation à la sécurité»

La loi oblige l’employeur à organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité

Jurisprudence Formation à la sécurité : Source > Cassation criminelle, 4 juin 2002, n° 01-81.693
Les faits

Un ouvrier d’entretien employé par une société a, au cours d’une opération de transport qu’il exécutait avec un chariot élévateur, été blessé à la jambe gauche par la chute de la scie à rubans de 920 kg qu’il essayait de stabiliser sur les fourches de l’engin.

L’ouvrier a cité la gérante de la société devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ayant entraîné plus de 3 mois d’incapacité totale de travail.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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