Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Formation renforcée à la sécurité»
La formation renforcée à la sécurité est dispensée aux salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée et aux salariés temporaires
Les faits
Un salarié d’une société de travail temporaire est victime d’un accident du travail en tombant d’une échelle alors qu’il était mis à disposition d’une entreprise utilisatrice en qualité de manutentionnaire pour une mission de 1 journée.
Le salarié demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ainsi qu’une indemnisation complémentaire.
Ce qu’en disent les juges |
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Ce qu’il aurait fallu faire |
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Condamnation |
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