Jurisprudence Formation renforcée à la sécurité - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Formation renforcée à la sécurité»

La formation renforcée à la sécurité est dispensée aux salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée et aux salariés temporaires

Jurisprudence Formation renforcée à la sécurité : Source > Cassation sociale, 13 décembre 2007, n° 06-15.617
Les faits

Un salarié d’une société de travail temporaire est victime d’un accident du travail en tombant d’une échelle alors qu’il était mis à disposition d’une entreprise utilisatrice en qualité de manutentionnaire pour une mission de 1 journée.

Le salarié demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ainsi qu’une indemnisation complémentaire.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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