Jurisprudence Accroissement temporaire d’activité - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Accroissement temporaire d’activité»

Surcroît d’activité : recours au CDD

Jurisprudence Accroissement temporaire d’activité : Source > Cassation sociale, 13 janvier 2009, n° 07-43.388
Les faits

Un exploitant de commerce d’alimentation générale rachète un magasin aux perspectives de rentabilité incertaines. Pour s’en occuper, il engage un salarié avec un CDD de 3 mois renouvelé 6 mois au motif d’un surcroît temporaire exceptionnel d’activité. Le salarié est licencié après avoir obtenu un CDI. Il saisit le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification de son contrat en CDI.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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