Jurisprudence Lettre de licenciement - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Lettre de licenciement»

La lettre de licenciement peut être remise en main propre au salarié

Jurisprudence Lettre de licenciement : Source > Cassation sociale, 16 décembre 2009, n° 08-42.922
Les faits

M. Grolleau, engagé le 13 février 1992 par la société Witzenmann France en qualité d’ouvrier hautement qualifié entretien, est licencié le 24 décembre 2004 par lettre remise en main propre. Il refuse de la prendre et de signer le reçu, puis saisit le conseil de prud’hommes pour demander notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




La lettre de licenciement doit être motivée

Jurisprudence Lettre de licenciement : Source > Cassation sociale, 17 janvier 2006, n° 04-40.740
Les faits

M. Toret est licencié le 23 décembre 1999 par la société Orn’Discothèque, qui l’employait en qualité de portier depuis le 13 août précédent.

La lettre de licenciement se borne à faire référence à l’avertissement notifié le 25 novembre 1999 au salarié.

Estimant que la motivation du licenciement était trop imprécise, le salarié saisit le conseil de prud’hommes afin qu’il déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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