Jurisprudence Liberté d’expression - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Liberté d’expression»

Abus dans l'exercice de la liberté d'expression

Jurisprudence Liberté d’expression : Source > Cassation sociale, 11 février 2015, n° 13-22.978
Les faits

M. X, chargé de programmation d'un centre d'animation, représentant syndical au CHSCT, envoie un courriel collectif à trois membres de la direction générale de l'association dans lequel il dénonce l'absence de négociation collective sur les augmentations de salaires. Dans ce mail, il exige le démarrage immédiat d'un débat sur ce thème, et accuse la direction de diffamation à son encontre.

Pour ses propos, il fait l'objet d'un avertissement le 3 avril 2012. Le salarié, soutenu par la CGT, conteste sa sanction devant le conseil de prud'hommes qu’il saisit en référé.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




Sauf abus caractérisé, le salarié peut faire usage de sa liberté d’expression

Jurisprudence Liberté d’expression : Source > Cassation sociale, 27 mars 2013, n° 11-19.734
Les faits

M. X... engagé le 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur lui reprochant le contenu d'une lettre signée par trois de ses collègues, qu’il avait adressée le 11 septembre 2008 aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la société, dans laquelle il critiquait la gestion de l’entreprise.

Le salarié conteste la décision de la cour d’appel qui a validé son licenciement.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




Jusqu’où peut aller un salarié au nom de la liberté d’expression ?

Jurisprudence Liberté d’expression : Source > Cassation sociale, 28 octobre 2008, n° 07-42.817
Les faits

Une salariée dénigre son supérieur hiérarchique auprès d’un futur collègue, ce qui lui vaut d’être licenciée pour faute grave. Elle saisit le conseil de prud’hommes pour faire valoir qu’il s’agit d’un licenciement abusif.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation