Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Maladie professionnelle»
Pour qu’une maladie soit reconnue comme une maladie professionnelle, il faut notamment que le salarié ait été exposé de manière habituelle au risque
Les faits
M. X, ancien salarié de la société W, a déclaré, le 20 juillet 1995, être atteint d’une maladie du tableau n° 70 des maladies professionnelles constatée le 10 février par le docteur Y. Après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie refuse de prendre en charge la maladie à titre professionnel.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale a ordonné une expertise médicale judiciaire confiée au docteur Z qui a conclu à une maladie professionnelle. L’expertise a en effet relevé que M. X a été exposé à l’inhalation de poussières de carbure métallique fritté pendant 5 minutes par jour jusqu’au 30 mai 1991.
La société n’est pas de cet avis.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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