Jurisprudence Mésentente - Editions Tissot
Retour au sommaire thématique : Jurisprudences «Sanction et discipline»
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Mésentente»

Jurisprudence sociale

Version gratuite

Jurisprudence «Mésentente»

La mésentente n’est pas en soi un motif de licenciement

Jurisprudence Mésentente : Source > Cassation sociale, 27 novembre 2001, n° 99-45.163
Les faits

Un salarié, chargé de la gestion d’une équipe, est licencié en raison de son opposition permanente constatée avec une partie du personnel de l’entreprise. Il saisit le conseil de prud’hommes pour faire juger que son licenciement est abusif et réclame des dommages et intérêts.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




Aller plus loin sur “Jurisprudence Mésentente”