L’association Centre hospitalier Saint-Luc assurait, en collaboration avec un centre anticancéreux disposant d’installations adaptées et agréées, la préparation et le service des repas destinés à son personnel et aux patients. Elle décide de confier cette activité à une société prestataire qui devait la poursuivre avec les moyens mis à sa disposition par le centre anticancéreux. Des salariés affectés à la préparation et au service des repas passés au service du nouvel employeur saisissent le conseil de prud’hommes de demandes en réintégration dans le centre hospitalier.

Suite à un transfert d’entreprise, le nouveau repreneur informe les salariés qu’ils seront mutés à 19 km de leur précédent lieu de travail. L’un des salariés refuse sa nouvelle affectation. Il saisit le conseil de prud’hommes pour faire juger que le nouvel employeur a modifié son contrat de travail. Il estime avoir fait l’objet d’un licenciement et demande en conséquence que lui soient octroyées des indemnités de rupture.