Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Pourparlers»
Les parties sont au stade des pourparlers lorsqu’elles n’ont pas encore conclu de contrat de travail
Les faits
Un metteur en scène est en discussion avec une association pour monter une pièce de théâtre dans le cadre d’un festival. Il soutient avec les comédiens et le syndicat des animateurs culturels que les pourparlers ont débouché sur un contrat de travail entre l’association et les comédiens, ce que conteste l’association.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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