Un employeur estime un tract syndical diffamatoire, dénigrant et calomnieux à son encontre. N’étant pas d’accord sur son contenu, il l’a fait retirer du panneau syndical sur lequel il était affiché et a fait appel à un huissier pour qu’il en dresse un constat.

Estimant que ce retrait était constitutif du délit d’entrave à l’exercice du droit syndical, les syndicats saisissent le juge.

M. Llop, employé depuis le 1^er avril 1983 en qualité de magasinier, a démissionné de son emploi le 25 mai 1985. Il n’effectue qu’un préavis de 15 jours, alors que la convention collective dont il relève prévoyait un préavis de 2 mois.

Son employeur saisit le conseil de prud’hommes afin qu’il paie à la société un complément d’indemnité de préavis. Mais M. Llop soulevait qu’il ne pouvait pas savoir qu’il était soumis à un préavis conventionnel de 2 mois car l’employeur n’avait pas affiché, sur les lieux du travail, l’avis indiquant qu’il tenait à la disposition du personnel un exemplaire de la convention collective.