Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Questionnaire d’embauche»
Pendant le questionnaire d’embauche, le salarié doit répondre en toute bonne foi aux questions posées
Les faits
M. X, engagé le 16 janvier 1991, en qualité de professeur de techniques commerciales par l’EURL École technique privée Loret. En septembre 1991, il obtient une promotion et devient le directeur pédagogique de cet établissement. Il est licencié le 26 février 1992.
Le salarié licencié conteste son licenciement.
| Ce qu’en disent les juges |
 |
| Ce qu’il aurait fallu faire |
|
| Condamnation |
|
Aller plus loin sur “Jurisprudence Questionnaire d’embauche”
Articles liés du Code du travail