M. X, salarié de la société ZF Masson qui avait été placé dans des conditions de travail dangereuses en raison de son exposition à des poussières d'amiante avait présenté sa démission afin de pouvoir bénéficier du dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.   

Il avait ensuite saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages-intérêts estimant que l’allocation spécifique destinée à compenser sa perte d'espérance de vie ne couvrait pas totalement le préjudice économique qui, selon lui, devait donner lieu à une réparation supplémentaire. La cour d’appel a rejeté sa demande, le salarié conteste.

Un salarié employé par EDF de 1974 à 2002 dans une centrale thermique a été reconnu en 2002 atteint d’une affection liée à l’amiante. Il saisit les tribunaux pour que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur.

Son employeur avance plusieurs arguments pour sa défense. Il dit qu’il n’utilisait pas l’amiante comme matière première, ni ne participait à l’activité industrielle de fabrication ou de transformation de l’amiante, mais qu’il se contentait d’utiliser, pour les besoins de son activité, des éléments accessoires.

Compte tenu de ces éléments, il estime ne pas avoir commis de faute inexcusable avant 1977, date de la première réglementation spécifique en matière d’amiante applicable aux entreprises autres que les fabricants. Pour les années suivantes, il se défend d’avoir pris toutes les mesures de sécurité afin de préserver les salariés des risques encourus.