Jurisprudence Violence - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Violence»

Les violences physiques commises au temps et sur le lieu de travail sont généralement constitutives d’une faute grave

Jurisprudence Violence : Source > Cassation sociale, 12 octobre 2000, n° 98-44.158
Les faits

M. Thialaw a été engagé le 29 juillet 1988 par la société Mory Logidis, devenue SA Stock alliance, en qualité d’aide machiniste dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

 Le 12 juillet 1996, à la suite d’une violente altercation assortie de menaces avec arme à l’encontre d’un collègue, il a été licencié pour faute grave.

 Le salarié conteste en justice son licenciement et demande le paiement de diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ainsi qu’un rappel de salaire.
 

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation