Jurisprudence Amplitude de la journée de travail - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Amplitude de la journée de travail»

Les heures d’équivalence doivent être prises en compte pour décompter l’amplitude du temps de travail d’un salarié

Jurisprudence Amplitude de la journée de travail : Source > Cassation sociale, 23 septembre 2009, n° 07-44.226
Les faits

Trois salariés travaillent de nuit en chambre de veille. Leurs heures sont rémunérées au titre des heures d’équivalence mais ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’amplitude de leur temps de travail.

Leur temps de repos garanti entre deux journées de travail peut donc se trouver inférieur à la durée minimale légale exigée de 11 heures.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation