M. Michel X a saisi le conseil de prud’hommes en vue d’obtenir des dommages et intérêts de son employeur, la société IBM France. Employé à temps partiel, il a émis le souhait de passer à temps complet.

Il estime qu’il aurait dû être informé des emplois à temps complet qui se libéraient ou se créaient pour pouvoir exercer sa priorité à bénéficier de l’un de ces postes.

IBM France ne conteste pas cette obligation d’information et estime s’en être affranchie puisque les postes sont systématiquement diffusés et mis à jour sur un site intranet qui reste consultable librement par tous les salariés. N’étant pas sous le coup d’une obligation de reclassement (dans le cas des licenciements économiques ou suite à inaptitude), IBM France n’estime pas devoir informer individuellement chaque salarié concerné.