Jurisprudence Vol - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Vol»

Le vol commis par un salarié dans l’entreprise constitue en principe une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, sauf exception

Les faits

M. Blicq, engagé en octobre 1989 par la SNC Continent France en qualité d’assistant de réception, est licencié pour faute grave le 7 mai 2003 pour avoir volé une paire de lunettes de soleil d’une valeur marchande de 39 euros.

Il conteste en justice son licenciement.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation