Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Travail dissimulé»
Travail dissimulé et minoration intentionnelle des heures d’un salarié sur le bulletin de paie par rapport aux heures réellement effectuées
Les faits
Des salariés d’une entreprise contestent leur rémunération et saisissent le conseil de prud’hommes de diverses demandes, en particulier le paiement des sommes à titre d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé.
L’employeur conteste les demandes des salariés.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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