Suite à la mise en place d’un nouveau système de gestion de paie dans une société, la paie des salariés concernant le mois de janvier 1988, normalement payée le 30 janvier, n’est finalement payée que le 10 février.

La société a versé au personnel une somme de 2000 francs fin janvier 1998 pour compenser une gêne de trésorerie, somme qu’elle veut se faire rembourser sur 10 mois. Compte tenu des contestations, la société décide de retenir cette somme lors du départ de chaque salarié de l’entreprise.

Certains d’entre eux saisissent alors le conseil de prud’hommes pour obtenir le remboursement des sommes prélevées.