Jurisprudence Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)»

Le document unique dont l’inventaire des risques ne contient aucune mention sur le risque à l’origine de l’accident contribue-t-il à caractériser la faute inexcusable de l’employeur ?

Jurisprudence Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : Source > Cour d’appel d’Angers, 27 avril 2010, RG n° 09/00257
Les faits

Un salarié qui travaillait sur un disjoncteur provisoire placé dans un tableau électrique a été mortellement électrocuté lorsque son poignet a touché des barres électriques à proximité.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation