La Société générale de logistique a mis en place au bénéfice de ses salariés, par décision unilatérale, une mutuelle d'entreprise assortie d’une participation variable versée par l’employeur, ce dernier prenant en charge l'intégralité des cotisations dues par les cadres et agents de maîtrise, mais seulement 60 % de celles dues par les autres catégories de personnel. Les salariés exclus de la prise en charge intégrale des cotisations mutualistes, invoquant le principe d'égalité de traitement, ont saisi le juge prud'homal de demandes tendant au remboursement des contributions supportées par eux.