Jurisprudence Danger grave et imminent - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Danger grave et imminent»

Cesser de travailler en cas de danger grave et imminent est un droit pour le salarié

Jurisprudence Danger grave et imminent : Source > Cassation sociale, 28 janvier 2009, n° 07-44.556
Les faits

Un peintre automobile qui travaille sur une chaîne de peinture exerce son droit de retrait lorsqu’il apprend que son employeur a décidé de ne laisser qu’une seule personne sur le poste. Cette décision présente, selon lui, un risque. Le sol glissant de la cabine située au-dessus d’une chaîne de montage avançant en continu présente un danger en l’absence d’un autre opérateur de l’atelier. Si le salarié venait à chuter, personne ne s’en apercevrait et ne serait en mesure d’arrêter la chaîne.

Le salarié reprend son travail deux heures plus tard lorsque la décision de maintenir provisoirement un second opérateur est prise à l’issue d’une réunion exceptionnelle du CHSCT.

Deux semaines après, il est licencié pour faute grave. La lettre de licenciement fait état du « refus abusif de se conformer à plusieurs reprises aux consignes données par l’encadrement, à la remise en cause du pouvoir de direction de l’employeur et de son autorité et à un abandon de poste ».

Le salarié saisit le conseil de prud’hommes pour demander l’annulation de ce licenciement, sa réintégration et le paiement de son salaire depuis son licenciement.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation