Jurisprudence Risques psychosociaux - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Risques psychosociaux»

Ne méconnaît pas son obligation de sécurité l’employeur qui prend toutes les mesures nécessaires en matière de prévention des risques psychosociaux, même en cas d’apparition d’un tel risque

Jurisprudence Risques psychosociaux : Source > Cassation sociale, 25 novembre 2015, n° 14-24.444
Les faits

Un salarié, exerçant la fonction de pilote de ligne, a saisi la juridiction prud’homale aux fins de condamnation de son employeur à des dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité.

Il reprochait à son employeur de ne pas avoir pris toutes les mesures de prévention, notamment des risques psychosociaux, après les attentats du 11 septembre 2001.

Selon le salarié, ces manquements de l’employeur, l’ont conduit à avoir, lors d’un vol quelques années plus tard, une crise de panique ayant donné lieu à un arrêt de travail.

La cour d’appel a débouté le salarié de sa demande indemnitaire au motif que, d’une part, l’employeur démontre avoir mis en place de nombreuses mesures de prévention et d’accompagnement après les attentats et, d’autre part, que le salarié n’avait jamais fait part auparavant d’un quelconque mal-être et n’avait jamais sollicité la moindre aide psychologique.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation




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