Un salarié embauché depuis 2 jours nettoie une machine brosseuse à choux et est victime d’un accident de travail dans l’atelier de production d’une entreprise, son bras étant resté coincé entre 2 brosses.
Un certificat médical est établi par un médecin faisant état d’une interruption de travail temporaire de 14 mois. Suite à cet accident, le directeur de l’usine a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. Il conteste être responsable pénalement.