Jurisprudence Médecin du travail - Editions Tissot
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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Médecin du travail»

Les examens médicaux effectués par le médecin du travail s’imposent au salarié et à l’employeur

Jurisprudence Médecin du travail : Source > Cassation sociale, 17 octobre 2000, n° 98-43.607
Les faits

Une salariée est engagée le 3 janvier 1989 en qualité d’agent administratif stagiaire. À compter du 9 mai 1990, elle est affectée dans un autre centre et, le 26 juin 1990, elle présente un arrêt de travail pour maladie. En octobre 1990, l’employeur décide de la réintégrer dans son centre d’origine.

En juin 1991, elle fait l’objet d’un contrôle médical étant toujours en arrêt. Le médecin contrôleur décide que l’arrêt n’est plus justifié. Cependant, le médecin traitant de la salariée n’est pas du même avis et prolonge l’arrêt de travail.

Une expertise médicale est alors ordonnée. La salariée refuse plusieurs fois de se rendre à Paris pour la subir. Le 13 octobre 1992, une procédure disciplinaire est engagée entraînant sa révocation sans pension.
La salariée conteste cette décision.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation