Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Heures complémentaires»
Les heures complémentaires doivent être payées en argent et non en repos
Les faits
Un salarié licencié de la société Shell saisit le conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement des heures complémentaires qu’il a effectuées au sein de la société avant son préavis.
La société Shell s’oppose à cette demande faisant valoir que le salarié a été dédommagé de ces heures lors de son préavis par l’attribution d’un repos équivalent au nombre d’heures effectuées.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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