Jurisprudence sociale
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Jurisprudence «Sous-traitance»
La location de matériel ne constitue pas un contrat de sous-traitance
Les faits
La société civile immobilière du Carillon (SCI) confie à la société Chérif un marché de travaux pour la réalisation d’une opération immobilière.
La société Chérif fait appel à la société Entrepose Échafaudages (Entrepose) pour lui louer des échafaudages avec main-d’œuvre. Cette dernière n’ayant pas été réglée, elle réclame le paiement à la SCI.
| Ce qu’en disent les juges |
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| Ce qu’il aurait fallu faire |
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| Condamnation |
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