Jurisprudence Dépression nerveuse du salarié - Editions Tissot
Retour au sommaire thématique : Jurisprudences «Sécurité et santé au travail»
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sécurité et santé au travail» > Jurisprudence «Dépression nerveuse du salarié»

Jurisprudence sociale

Version gratuite

Jurisprudence «Dépression nerveuse du salarié»

La dépression nerveuse peut être considérée comme un accident du travail

Jurisprudence Dépression nerveuse du salarié : Source > Cassation civile 2e, 1er juillet 2003, n° 02-30.576
Les faits

Le 7 janvier 2000, au cours d’un entretien d’évaluation, un salarié engagé comme chef de poste d’une société est avisé par son supérieur hiérarchique qu’il ne donnait pas satisfaction et qu’il était rétrogradé dans des fonctions d’agent de maîtrise suppléant. Le 9 janvier 2000, le salarié fait constater par son médecin traitant une dépression nerveuse, dont la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse la prise en charge en tant qu’accident du travail. L’expert médical technique avait pourtant admis la relation de cause à effet entre l’entretien et l’apparition de la dépression.

Le salarié conteste cette décision en justice.

Ce qu’en disent les juges
Ce qu’il aurait fallu faire
Condamnation