Une société installée sur l’aéroport de Roissy décide en 2005 de déménager les locaux des syndicats présents sur le site.

Auparavant, le local était situé dans une zone portuaire sécurisée. Certes, les salariés qui se rendaient dans les locaux syndicaux devaient respecter des règles de sécurité (passer sous un portique électronique, présenter un badge), mais ces règles, ils devaient déjà les respecter pour entrer dans le bâtiment dans lequel ils travaillaient. Une fois dans les bâtiments, ils pouvaient ensuite circuler librement et se rendre dans les locaux syndicaux situés dans le même bâtiment.

Après le transfert des locaux syndicaux, les salariés désireux de se rendre dans les locaux syndicaux devaient respecter ces mêmes règles de sécurité, mais en plus ils pouvaient être fouillés, car les nouveaux locaux se situaient dans un autre bâtiment situé sur le parking nord de l’établissement, dans une zone d’accès libre en venant de l’extérieur.
Pour les organisations syndicales, l’employeur commet une entrave à la liberté syndicale.