Les URSSAF ont redressé la Banque populaire Loire et Lyonnais, lui demandant le paiement des cotisations sociales sur des sommes versées à l’occasion de la remise de médailles du travail. Cette dernière conteste le redressement en s’appuyant sur plusieurs points :

• les précédents contrôles URSSAF n’ont pas donné lieu à des redressements sur les sommes versées antérieurement ;
• une circulaire ACCOSS indique que les sommes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail sont exonérées de cotisations sociales, sauf si elles dépassent 1 mois de salaire habituellement perçu par le salarié. Dans ce cas, le surplus est soumis à cotisations.