À l’occasion des élections du comité d’entreprise, un employeur fait afficher avant le premier tour des élections un tract de propagande en vue du second tour, provenant de MM. Lagneau et Quièvre, salariés de l’entreprise, candidats libres au second tour des élections. Le syndicat CGT de la société Desautel saisit le tribunal d’instance tendant à ce que soit prononcée l’annulation des élections des membres du comité d’entreprise ayant eu lieu le 14 mai 2001.