Jurisprudence sociale
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Jurisprudences «R��mun��ration»
La rémunération est la somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un salarié, en paiement de sa prestation de travail au cours d’une période donnée.
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La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.
Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.
Accessoires et compléments de salaire
Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
Liste des jurisprudences «R��mun��ration »
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La fiche de paie doit être remise au salarié en main propre ou par voie postale
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Les frais de déplacement engagés par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions ordinaires ou extraordinaires du CE sont à la charge de l’employeur
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Les frais professionnels peuvent être remboursés par l'octroi d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire à la condition que cette somme forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés
L’employeur ne peut pas fixer unilatéralement les conditions de prise en charge des frais professionnels en deçà de leur coût réel
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