Jurisprudence sociale
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Jurisprudences «R��mun��ration»
La rémunération est la somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un salarié, en paiement de sa prestation de travail au cours d’une période donnée.
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La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.
Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.
Accessoires et compléments de salaire
Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
Liste des jurisprudences «R��mun��ration »
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C'est à l'employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire, même s'il a remis au salarié un bulletin de paie
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Une entreprise étrangère implantée en France est soumise au régime de la participation
La participation n’est obligatoire que dans les entreprises de 50 salariés et plus
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La portion saisissable est la somme qui peut être saisie sur une rémunération
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Les pourboires doivent être intégralement versés au personnel en contact avec la clientèle
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La prime d’ancienneté, comme celle d’assiduité, ne doit pas être systématiquement prise en compte pour vérifier si le salaire est égal au SMIC
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La prime d’assiduité, ne doit pas être systématiquement prise en compte pour vérifier si le salaire est égal au SMIC
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Les primes d’intéressement versées sont réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales si l’accord d’intéressement n’est pas conforme aux dispositions légales
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Un employeur peut prévoir l'octroi d'une prime de 13e mois aux seuls salariés cadres ou non-cadres sans que cela constitue une inégalité de traitement
La prime de treizième mois n’est prise en compte dans le calcul du SMIC ou du minima conventionnel que pour le ou les mois où elle a été versée
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Le refus de verser une prime conventionnelle liée à une fonction doit être justifié
Les frais d’entretien des vêtements de travail incombent normalement au salarié
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