Jurisprudence sociale
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Jurisprudences «R��mun��ration»
La rémunération est la somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un salarié, en paiement de sa prestation de travail au cours d’une période donnée.
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La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.
Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.
Accessoires et compléments de salaire
Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
Liste des jurisprudences «R��mun��ration »
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Le rappel de salaire se prescrit par 5 ans, l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se prescrit, elle, par 30 ans
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Le titre-restaurant est un avantage en nature qui fait partie de la rémunération du salarié
Titres-restaurants : doivent-ils être donnés à tous les salariés ?
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Mêmes modalités de calcul et de répartition de la réserve spéciale de participation pour les salariés expatriés et en France
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Toute retenue sur salaire doit respecter la limite de la fraction saisissable prévue par la loi
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La revalorisation du statut du salarié n’a pas forcément pour conséquence la revalorisation de son salaire
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