Jurisprudence sociale
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Jurisprudences «R��mun��ration»
La rémunération est la somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un salarié, en paiement de sa prestation de travail au cours d’une période donnée.
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La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.
Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.
Accessoires et compléments de salaire
Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
Liste des jurisprudences «R��mun��ration »
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La saisie des salaires doit respecter les dispositions du Code du travail que le contrat de travail soit ou non en cours d’application
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Le versement d'un salaire variable doit être directement lié à l'activité
Conséquence pour l’employeur du paiement tardif du salaire
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Le salaire minimum est le salaire auquel le salarié ne peut renoncer par contrat
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La rémunération au moins égale au SMIC est celle qui prend en considération les compléments de salaire ou les majorations constituant un travail effectif
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