Jurisprudences Rupture du contrat de travail - Lettre D - Editions Tissot

Jurisprudence sociale

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Jurisprudences «Rupture du contrat de travail»

La rupture du contrat de travail est la fin de la relation de travail. C’est une cessation du contrat de travail suite à la décision de l’une des parties au contrat : salarié ou employeur.
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Liste des jurisprudences «Rupture du contrat de travail »

 
Jurisprudence Délai de prévenance
Jurisprudence Démission
Jurisprudence Dénonciation (reçu pour solde de tout compte)
Jurisprudence Départ en retraite
Jurisprudence Départ négocié
Jurisprudence Dispense de préavis