Jurisprudence sociale
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Jurisprudences «Sécurité et santé au travail»
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés au travail. C’est une obligation.
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Obligation de sécurité et de santé au travail
Cette obligation de sécurité qui incombe au chef d'entreprise, ou à son délégataire, est une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.
Cette obligation de sécurité impose à l'employeur, qui n'est pas en mesure d'assurer lui-même la veille constante et l'application des consignes de santé et de sécurité au travail qu'il a édictées, de déléguer cette responsabilité à un préposé, selon les principes de la délégation de pouvoirs.
Responsabilité de l’employeur
Le manquement à l’obligation de santé et sécurité au travail entraîne :
- la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’employeur ;
- des conséquences pénales à l'encontre du dirigeant ou de son préposé, voire, selon les situations, à l'encontre du salarié responsable de l'accident du travail d'un collègue.
Liste des jurisprudences «Sécurité et santé au travail »
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