Jurisprudences Sanction et discipline - Lettre D - Editions Tissot

Jurisprudence sociale

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Jurisprudences «Sanction et discipline»

L'employeur est investi de pouvoirs qui permettent de garantir la bonne exécution de la prestation de travail de chaque salarié.
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Liste des jurisprudences «Sanction et discipline »

 
Jurisprudence Diffamation
Jurisprudence Discrétion (obligation de)
Jurisprudence Droit d’expression