En tant qu'employeur, vous disposez du pouvoir disciplinaire, qui vous permet de garantir la bonne exécution de la prestation de travail de chaque salarié.
Si un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.
Le règlement intérieur
Obligatoire à partir de 20 salariés, il contient des dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline (nature et échelle des sanctions, droit de la défense des salariés, interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel, etc.).
Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont élaboré des modèles de règlement intérieur.
Choisir la sanction appropriée
Le choix de la sanction est de la responsabilité de l’employeur (ou du supérieur hiérarchique s’il a reçu une délégation à cet effet).
Il dépend de plusieurs critères, dont :
- la gravité de la faute commise, bien sûr ;
- le dossier du salarié ;
- son ancienneté ;
- etc.
La procédure disciplinaire
La procédure disciplinaire sera différente en fonction de la sanction choisie : d’un simple courrier de notification (avertissement, blâme) à la tenue obligatoire d’un entretien préalable (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, etc.).