L’inaptitude professionnelle est une inaptitude du salarié à occuper ses fonctions, qui survient à la suite d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. L’inaptitude professionnelle est source de très nombreux litiges, de par la procédure spécifique et complexe qu’elle met en œuvre.
Après avoir éventuellement contesté l’origine professionnelle de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de chercher une solution de reclassement pour le salarié inapte. Quand ce n’est pas possible, il peut le licencier.
Inaptitude professionnelle : une procédure de reclassement spécifique
Suite au constat d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur doit :
- rechercher des solutions de reclassement, en tenant compte des indications du médecin du travail et, si nécessaire, en étudiant des adaptations du poste de travail et/ou des aménagements du temps de travail ;
- consulter les délégués du personnel sur les hypothèses de reclassement envisagées ;
- proposer les reclassements possibles à l’intéressé.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle
Lorsque le reclassement est impossible ou que le salarié a refusé une ou plusieurs offre(s) de reclassement, l’employeur peut le licencier.
C’est souvent à ce moment de la procédure que les litiges s’engagent, le salarié remettant en question l’étendue et le sérieux des recherches de reclassement effectuées par l’employeur.