Jurisprudences Accident du travail - Editions Tissot

Jurisprudence sociale

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Jurisprudences «Accident du travail»

Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, et qui entraîne une lésion qui peut être immédiate comme différée.
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Liste des jurisprudences «Accident du travail »

 
Jurisprudence Accident du travail