Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudences «Temps de travail»
L’organisation du temps de travail, qui dépend des impératifs de l’activité, est une prérogative du chef d’entreprise.
Lire la suite
Temps d’exécution de la prestation de travail
Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.
Horaires de travail
La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses.
L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Liste des jurisprudences «Temps de travail »
|
|
 |
|
|
 |
La convention de forfait en jours sur l'année ne peut pas résulter de la seule mention portée par l'employeur sur les bulletins de salaire du salarié
L’accord collectif instituant le forfait annuel en jours doit garantir que l'amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables. Il doit également assurer une bonne répartition dans le temps du travail et donc la protection de la sécurité et de la santé du salarié
L’application d’un forfait annuel en jours sans conclusion d’une convention écrite peut être qualifiée de travail dissimulé
La convention individuelle de forfait jours ne peut pas se contenter de faire un renvoi général à l’accord d’entreprise
|
|
 |