Jurisprudences Temps de travail - Lettre R - Editions Tissot

Jurisprudence sociale

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Jurisprudences «Temps de travail»

L’organisation du temps de travail, qui dépend des impératifs de l’activité, est une prérogative du chef d’entreprise.
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Liste des jurisprudences «Temps de travail »

 
Jurisprudence Repos
Jurisprudence Repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos
Jurisprudence Repos hebdomadaire
Jurisprudence RTT (Réduction du temps de travail)