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Droit du travail et sa jurisprudence commentée
Tout le droit du travail complet et pratique, de A à Z : pour chaque terme, retrouvez la définition, les articles du Code du travail et la jurisprudence commentée.
À travail égal, salaire égal
Abandon de poste
Abattement
Absence injustifiée
Absence non autorisée : voir Absence injustifiée
Absence non rémunérée
Absences répétées
Abus de droit : voir Grève
Accessoires de salaire
Accident de trajet
Accident du travail
Accord amiable
Accord atypique
Accord collectif
Accord d’entreprise
Accord d’intéressement
Accord de participation
Accord de performance collective
Accord dérogatoire
Accords de maintien de l’emploi
Accroissement temporaire d’activité
Acompte sur salaire
Action de formation
Action en justice
Actions de formation professionnelle
Activité partielle
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Activités saisonnières
Activités sociales et culturelles
Adaptation (obligation) : voir Plan de développement des compétences
Addictives : voir Conduites addictives
Admission : voir Âge d’admission au travail
Adoption : voir Congé de maternité
Affichage
Affiliation
Âge : voir Discriminations
Âge d’admission au travail
AGEFIPH
Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : voir Pôle emploi
Agent commercial
Agent de contrôle de l’inspection du travail
Agent de maîtrise
Agissements sexistes
Agrément
AGS (Assurance garantie des salaires)
Aide à l'embauche des jeunes
Aide au logement
Aide juridictionnelle
Aide ménagère
Aides à l’emploi
Alcool au travail
Alerte : voir Droit d’alerte du CSE
Allocations familiales
Aménagement du poste de travail
Aménagement du temps de travail
Amende
Amiable : voir Accord amiable
Amiante
Amnistie
Amplitude de la journée de travail
Ancienneté
Annonce : voir Offre d’emploi
Annualisation du temps de travail
Anxiété : voir Risques psychosociaux
APEC
Apprenti : voir Apprentissage
Apprentissage
Aptitude physique
Arbitrage
Arrêt de travail : voir Arrêt maladie
Arrêt maladie
Article 700 du Code de procédure civile
Assistance de l’employeur
Assistance du salarié
Assujettissement
Assurance chômage
Assurance garantie des salaires (AGS) : voir Garantie des salaires
Assurance maladie (ou branche maladie)
Assurance vieillesse
Astreinte
ATA
Attestation d’emploi
Attestation d'assurance chômage : voir Attestation Pôle emploi
Attestation Pôle emploi
Autocommutateur
Autorisation administrative de licenciement
Autorisation de travail : voir Travailleur étranger
Autorité de la chose jugée
Avance sur salaire
Avantages acquis
Avantages en nature
Avenant
Avertissement
Avis d’inaptitude : voir Déclaration d’inaptitude
Ayant(s) droit
Badge/badgeage - Compensation
Barème légal d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)
Barèmes sociaux
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Bilan de compétences
Bilan social
Billet de congés payés
Biométrie
Blâme : voir Avertissement
Boissons alcoolisées : voir Éthylotest
Bons d’achat
Bons de délégation
Bonus-malus
Bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF)
Budgets du comité social et économique (CSE)
Bulletin de paie : voir Fiche de paie
Bulletin de salaire : voir Fiche de paie
Bulletin de vote
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
Bureau de conciliation
Bureau de jugement
Bureau de vote
Burn-out
Cadeaux offerts par l’entreprise
Cadre
Cadre dirigeant
Caisse d’allocations familiales (CAF)
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Caisses de congés payés
Candidat aux élections professionnelles
Carte de séjour : voir Travailleur étranger
CDD (Contrat de travail à durée déterminée)
CDD à objet défini
CDD d’usage
CDD senior
CDI (Contrat de travail à durée indéterminée)
CDI de chantier ou d’opération
CDI intérimaire
Certificat de travail
Certificat médical
Certification professionnelle
Cessation du contrat de travail
Cession d’entreprise
Cession sur salaire
CET : voir Compte épargne-temps (CET)
CFAS
Changement de poste
Changement des conditions de travail
Charges sociales
Charte du cotisant contrôlé
Charte informatique
Chèque emploi-service universel (CESU)
Chèque-restaurant : voir Repas
Chèques-vacances
Chômage
Chômage-intempéries
CIE
CIF (Congé individuel de formation) : voir Congé individuel de formation (CIF)
Cigarette : voir Interdiction de fumer
Cigarette électronique
Classification professionnelle
Clause attributive de juridiction
Clause couperet
Clause d’exclusivité
Clause de dédit-formation
Clause de garantie d’emploi
Clause de mobilité
Clause de non-concurrence
Clause de rémunération variable
Clause de résultat
Clause de sédentarité
Clause pénale
Code de la route : voir Permis de conduire
Code de la Sécurité sociale
Code du travail
Co-emploi
Coffre-fort numérique
Collèges électoraux
Comité central d’entreprise (CCE)
Comité d’entreprise (CE)
Comité d’entreprise européen
Comité d’établissement
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Comité de groupe
Comité social et économique (CSE)
Commission professionnelle consultative
Compensation financière
Compte employeur
Compte épargne-temps (CET)
Compte personnel d’activité (CPA)
Compte personnel de formation (CPF)
Compte personnel de formation de transition professionnelle
Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Conciliation
Conclusions (en justice)
Concurrence déloyale : voir Loyauté (obligation de)
Conditions de travail
Conduites addictives
Congé d’adoption : voir Congé de maternité
Congé de bilan de compétences : voir Bilan de compétences
Congé de conversion
Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Congé de formation économique, sociale, environnementale ou de formation syndicale
Congé de maternité
Congé de mobilité
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant
Congé de reclassement
Congé de représentation
Congé de solidarité familiale
Congé de solidarité internationale
Congé de soutien familial
Congé d'enseignement ou de recherche
Congé individuel de formation (CIF)
Congé mutualiste de formation
Congé parental d’éducation
Congé pour acquisition de la nationalité
Congé pour bénévolat du salarié
Congé pour catastrophe naturelle
Congé pour création d’entreprise
Congé pour enfant malade
Congé pour événements familiaux
Congé pour validation des acquis de l’expérience : voir Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Congé prénatal : voir Congé de maternité
Congé sabbatique
Congé sans solde
Congés payés
Congés spéciaux
Conseil d’entreprise
Conseil de prud’hommes
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Conseiller du salarié
Conseiller prud'homme
Consolidation
Contentieux électoral
Contingent d'heures supplémentaires
Contrainte
Contrat à durée déterminée (CDD) : voir CDD (Contrat de travail à durée déterminée)
Contrat à durée indéterminée (CDI) : voir CDI (Contrat de travail à durée indéterminée)
Contrat d’engagement jeune
Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Contrat d'apprentissage : voir Apprentissage
Contrat de génération
Contrat de mise à disposition
Contrat de mission : voir Intérim - Intérimaire
Contrat de professionnalisation
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Contrat de travail
Contrat de travail intermittent
Contrat d'Intérim : voir Intérim - Intérimaire
Contrat saisonnier
Contrat starter
Contrat unique d’insertion (CUI)
Contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
Contrats aidés
Contravention : voir Permis de conduire
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution sociale généralisée (CSG)
Contrôle URSSAF
Convention collective
Convention de forfait
Convocation à l’entretien préalable
Convocation des membres du comité d'entreprise (CE) : voir Réunion du comité d’entreprise (CE)
Cotisations patronales
Cotisations salariales
Cotisations sociales
COTOREP
Cour d’appel
Cour de cassation
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Courriel : voir E-mail
Courrier
Courrier électronique : voir E-mail
Couverture maladie universelle (CMU)
CRAM
Crédits d’heures
CRP (Convention de reclassement personnalisé) : voir Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Cumul contrat de travail - mandat social
Cumul emploi-retraite
Danger grave et imminent
Décès de l’employeur
Décès du salarié
Décision unilatérale
Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Déclaration d’accident du travail
Déclaration d’inaptitude
Déclaration de maladie professionnelle
Déclaration des expositions
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Déclaration unique d’embauche (DUE)
Déclassement professionnel : voir Rétrogradation
Décompte de l’effectif : voir Effectif
Défaillance d’entreprise
Défenseur des droits
Défenseur syndical
Délai de carence
Délai de prescription : voir Prescription
Délai de prévenance
Délai-congé : voir Préavis
Délégation de pouvoir
Délégation unique du personnel (DUP)
Délégué à la protection des données (DPD)
Délégué syndical (DS)
Délégués du personnel (DP)
Délibérations du comité d'entreprise (CE) : voir Réunion du comité d’entreprise (CE)
Délit d'entrave
Démission
Dénonciation (reçu pour solde de tout compte)
Dénonciation (usage d’entreprise) : voir Usage d'entreprise
Départ en retraite
Départ négocié
Dépens
Déplacements
Dépression nerveuse du salarié
Désintérêt : voir Négligence
Détachement
Détournement : voir Faute grave
Devoir de loyauté : voir Loyauté (obligation de)
DIF (Droit individuel à la formation) : voir Droit individuel à la formation (DIF)
Diffamation
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Dirigeant
Discrétion (obligation de)
Discriminations
Dispense de préavis
Dissimulation d’activité : voir Travail dissimulé
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Domicile des salariés
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Don de jours de repos au bénéfice des salariés proches aidants
Données personnelles : voir Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Dossier médical de santé au travail
Douche
DP (Délégué du personnel) : voir Délégués du personnel (DP)
Drogue
Droit à la déconnexion
Droit communautaire
Droit d’alerte du CSE
Droit d’expression
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Droit de retrait
Droit disciplinaire
Droit individuel à la formation (DIF)
Droit syndical (exercice) : voir Exercice du droit syndical
DS (Délégué syndical) : voir Délégué syndical (DS)
DU : voir Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
DUE (Déclaration unique d'embauche) : voir Déclaration unique d’embauche (DUE)
DUP (Délégation unique du personnel) : voir Délégation unique du personnel (DUP)
Durée du travail
Durée légale du travail
EDEC : voir Engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC)
Effectif
Égalité
Électeur
Élections professionnelles
E-mail
Embauche
Emploi
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Employeur
Enfant : voir Congé de maternité
Engagement unilatéral : voir Décision unilatérale
Engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC)
Enquête interne
Entrave : voir Délit d'entrave
Entreprise utilisatrice
Entretien annuel d’évaluation
Entretien préalable
Entretiens professionnels
Essai : voir Période d'essai
Établissement distinct
État dépressif : voir Dépression nerveuse du salarié
Éthylisme : voir Éthylotest
Éthylotest
Étranger : voir Travailleur étranger
Examen de préreprise : voir Visite médicale de préreprise
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
Examen de reprise : voir Visite médicale de reprise
Examen médical : voir Visite d'information et de prévention
Exercice du droit syndical
Expatrié (salarié) : voir Salarié expatrié
Expert
Expertise médicale
Expression : voir Droit d’expression
Fait du prince
Faute
Faute grave
Faute inexcusable
Faute intentionnelle : voir Faute inexcusable
Faute légère : voir Faute
Faute lourde
Faute professionnelle
Faute simple
Femme enceinte : voir Maternité
Fermeture de l’entreprise pendant les congés payés
Fermeture définitive de l’entreprise
Fiche de données de sécurité (FDS)
Fiche de paie
Fiche de pénibilité : voir Pénibilité
Fiche de poste
Fiche de prévention des expositions
Fonds de pension
Fonds paritaire de financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs
Force majeure
Forfait heures
Forfait hospitalier
Forfait jours
Forfait mobilités durables
Forfait social
Formalisme
Formation à la sécurité
Formation en alternance
Formation professionnelle
Formation renforcée à la sécurité
Fractionnement des congés payés
Frais de déplacement
Frais de transport des salariés
Frais professionnels
France compétences
Fusion de l'entreprise : voir Cession d’entreprise
Garantie des salaires
Garantie minimale de points (GMP)
Garanties collectives de protection sociale complémentaire
Géolocalisation
Gestes et postures
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
GMP : voir Garantie minimale de points (GMP)
Gratifications
Greffe
Grève
Grille des salaires
Grossesse : voir Maternité
Groupement d’intérêt économique (GIE)
Groupement d'employeurs
Habillage : voir Temps d'habillage et de déshabillage
Handicapé : voir Travailleurs handicapés
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Hébergement du personnel
Héritier(s) : voir Ayant(s) droit
Heures complémentaires
Heures d’astreinte
Heures d’équivalence
Heures de délégation
Heures de récupération
Heures pour recherche d’emploi
Heures supplémentaires
Homologation : voir Rupture conventionnelle individuelle
Horaires de travail
Hygiène et sécurité
Immatriculation à la Sécurité sociale
Inaptitude
Incapacité
Incarcération
Incompatibilité d'humeur : voir Mésentente
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de repos compensateur : voir Repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos
Indemnité d’occupation de domicile
Indemnité de conciliation
Indemnité de fin de contrat
Indemnité de grand déplacement
Indemnité de licenciement
Indemnité de non-concurrence
Indemnité de précarité : voir Indemnité de fin de contrat
Indemnité de repas
Indemnité inflation
Indemnité kilométrique vélo
Indemnités
Indemnités de départ
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
Indemnités kilométriques
Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération femmes-hommes
Infraction
Infraction au Code de la route : voir Permis de conduire
Inspecteur du travail : voir Agent de contrôle de l’inspection du travail
Inspection du travail
Instance unique
Institution représentative du personnel (IRP)
Insubordination
Insuffisance de résultats : voir Clause de résultat
Insuffisance professionnelle
Intention de nuire
Interdiction de fumer
Interdiction de travailler : voir Arrêt maladie
Intéressement des salariés
Intérim - Intérimaire
Internet
Invalidité
IRP (Institution représentative du personnel) : voir Institution représentative du personnel (IRP)
Isoloirs : voir Urnes et isoloirs
Ivresse : voir Éthylotest
Jeune travailleur
Jeunes entreprises innovantes
Job d’été : voir Jeune travailleur
Journée de solidarité
Jours fériés
Jours ouvrables
Jours ouvrés
Juge du droit
Juge du fond
Jurisprudence
Lanceur d’alerte
Lettre de démission : voir Démission
Lettre de licenciement
Liberté d’expression
Liberté de circulation : voir Liberté de déplacement
Liberté de déplacement
Liberté vestimentaire : voir Tenue vestimentaire
Libertés individuelles
Libre circulation dans l'entreprise : voir Liberté de déplacement
Libre fixation du salaire
Licenciement – cause réelle et sérieuse
Licenciement collectif
Licenciement d’un représentant du personnel : voir Licenciement d’un salarié protégé
Licenciement d’un salarié protégé
Licenciement individuel
Licenciement irrégulier
Licenciement nul
Licenciement nul – salarié protégé
Licenciement pour faute
Licenciement pour motif disciplinaire : voir Licenciement pour faute
Licenciement pour motif économique
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Lien de subordination
Lieu de travail
Liquidation judiciaire
Listes électorales
Litiges au travail
Livres : voir Registres et livres
Local de restauration
Local syndical
Lock-out
Logement des salariés
Loyauté (obligation de)
Mail : voir E-mail
Maladie
Maladie professionnelle
Management
Mandant
Mandat
Mandataire
Mandataire social
Manquement à l'obligation de sécurité : voir Obligation de sécurité
Marchandage
Maternité
Médaille du travail
Médecin du travail
Médiateur/Médiation
Menaces : voir Faute grave
Mensualisation
Mésentente
Messagerie électronique : voir E-mail
Minima sociaux
Minimum garanti (MG)
Mise à la retraite
Mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire
Mise en demeure
Mi-temps : voir Travail à temps partiel
Mi-temps thérapeutique : voir Temps partiel thérapeutique
Mobilité volontaire externe sécurisée
Modification dans la situation juridique de l’entreprise
Modification des conditions de travail : voir Modification du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Modulation du temps de travail
Mort de l'employeur : voir Décès de l’employeur
Mort du salarié : voir Décès du salarié
Motifs de rupture
Mutation
Mutation disciplinaire
Mutations technologiques
Mutuelle (assurance complémentaire)
Négligence
Négociation annuelle dans l'entreprise : voir Négociation obligatoire
Négociation obligatoire
Non-assistance à personne en danger
Non-concurrence (clause) : voir Clause de non-concurrence
Normes atypiques
Notification
Nouvel employeur : voir Modification dans la situation juridique de l’entreprise
Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Obligation d’adaptation : voir Plan de développement des compétences
Obligation de discrétion : voir Discrétion (obligation de)
Obligation de formation : voir Plan de développement des compétences
Obligation de reclassement
Obligation de sécurité
Offre d’emploi
Offre de contrat de travail
Opérateur de compétences (OPCO)
Ordinateur
Ordre des licenciements
Ordre du jour
Organisation syndicale
Organisme paritaire
Paiement des contraventions : voir Permis de conduire
Paiement du salaire
Panachage
Parcours emploi compétences
Partage des plus-values (de cession de titres)
Participation
Passeport de prévention
Pause
Pénibilité
Pension
Période d’observation (entreprises en difficulté)
Période de congés payés
Période de référence des congés payés
Période d'essai
Période probatoire
Périodes assimilées (assurance vieillesse/calcul retraite)
Permis de conduire
Personne morale
Personne physique
Perte de confiance
Piquet de grève
Plafond de cotisations de Sécurité sociale
Plan d’action pour l’égalité femmes-hommes
Plan d’égalité professionnelle
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Plan d’épargne retraite
Plan de cession
Plan de départ volontaire
Plan de développement des compétences
Plan de rattrapage salarial
Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)
Plan social : voir Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)
Plateformes
Pluralité d'employeurs : voir Pluriactivité
Pluriactivité
Pointage : voir Badge/badgeage - Compensation
Pôle emploi
Pollution (hygiène et sécurité au travail)
Pont
Portabilité (Prévoyance)
Portage salarial
Portail du justiciable
Portion saisissable
Pourboires
Pourparlers
Pourvoi en cassation
Poussières
Pouvoir disciplinaire
PPAE
Préavis
Préavis de grève : voir Grève
Précarité : voir Indemnité de fin de contrat
Précompte (de cotisations)
Préjudice
Préjudice d’anxiété : voir Amiante
Prélèvement à la source (PAS)
Premier Mai
Préretraite
Prescription
Président du comité d'entreprise (CE) : voir Comité d’entreprise (CE)
Présomption
Prêt de main-d’œuvre
Prêt patronal
Pretium doloris
Preuve
Prévention des risques
Prévoyance
Prime d’activité
Prime d’ancienneté
Prime d’assiduité
Prime d’intéressement
Prime de 13e mois
Prime de fin d'année : voir Prime de 13e mois
Prime de partage de la valeur (PPV)
Prime de précarité : voir Indemnité de fin de contrat
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Primes
Priorité d’embauche
Priorité de réembauche
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Prison : voir Incarcération
Privilège
Procédure collective (changement d’employeur, transfert des contrats de travail)
Procédure d’alerte
Procédure d’urgence : voir Référé
Procédure de licenciement
Procédure de licenciement des salariés protégés : voir Protection spéciale contre le licenciement
Procédure de référé : voir Référé
Procédure disciplinaire
Procès-verbal
Procès-verbal de carence des élections professionnelles
Projet de transition professionnelle (PTP)
Prolongation de la période d’essai : voir Période d'essai
Promesse d’embauche
Promesse unilatérale de contrat de travail
Promotion
Propagande électorale
Protection sociale
Protection spéciale contre le licenciement
Protocole d’accord préélectoral
Prud'hommes : voir Conseil de prud’hommes
PSE (Plan de sauvegarde pour l'emploi) : voir Plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)
Qualification professionnelle
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Questionnaire d’embauche
Quorum
Quotient électoral
Quotité cessible/saisissable : voir Portion saisissable
Rachat de cotisations
Rappel de salaire
Rapport annuel
Rayonnements ionisants
Rechute : voir Accident du travail
Récidive
Reclassement
Recommandation patronale
Reconversion ou promotion par alternance
Recours administratif
Recours judiciaires
Recouvrement
Recrutement
Reçu pour solde de tout compte
Redressement judiciaire
Réduction d’effectif
Réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction « Fillon »)
Réembauche
Réfectoire : voir Repas
Référé
Registre d'infirmerie : voir Registre médical
Registre médical
Registre unique du personnel
Registres et livres
Règlement amiable
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Règlement intérieur
Règlementation
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Réintégration
Relevé de carrière
Religion : voir Discriminations
Rémunération : voir Salaire
Rendez-vous de liaison
Renouvellement de la période d’essai : voir Période d'essai
Rente
Repas
Repos
Repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos
Repos dominical : voir Travail dominical
Repos hebdomadaire
Représentant de commerce : voir VRP
Représentant de la section syndicale (RSS)
Représentant du personnel
Représentativité patronale
Représentativité syndicale
Reprise du travail
Requalification du contrat de travail : voir CDD (Contrat de travail à durée déterminée)
Rescrit
Rescrit social
Réseaux sociaux
Réserve spéciale de participation
Résiliation conventionnelle du contrat de travail : voir Départ négocié
Résiliation judiciaire
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Restaurant d’entreprise
Restructuration
Retard
Retenues sur salaire
Retrait du permis de conduire : voir Permis de conduire
Retraite
Retraite complémentaire
Retraite progressive
Rétrogradation
Réunion du comité d’entreprise (CE)
Réunions du comité social et économique (CSE)
Revalorisation
Revenu de solidarité active (RSA)
Réversion
Risques professionnels
Risques psychosociaux
RSA (Revenu de solidarité active) : voir Revenu de solidarité active (RSA)
RTT (Réduction du temps de travail)
Rupture amiable : voir Départ négocié
Rupture anticipée
Rupture conventionnelle collective
Rupture conventionnelle individuelle
Rupture de la période d'essai : voir Période d'essai
Rupture du contrat de travail (commun accord/consentement mutuel) : voir Départ négocié
Rupture d'un commun accord : voir Départ négocié
Rupture négociée : voir Départ négocié
Rupture par consentement mutuel : voir Départ négocié
Saisie des salaires
Saisonnier : voir Travailleur saisonnier
Salaire
Salaire minimum
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Salarié
Salarié détaché
Salarié expatrié
Salarié mis à disposition : voir Contrat de mise à disposition
Salarié protégé : voir Représentant du personnel
Salariés exclus des effectifs
Sanction disciplinaire : voir Faute
Sanction discriminatoire
Sanction pécuniaire
Scrutin
Secret de fabrication
Secrétaire du CE
Secrétaire du comité social et économique (CSE)
Section syndicale d’entreprise
Sécurité sociale
Seniors
Séquestration : voir Grève
Service de prévention et de santé au travail (SPST)
Seuils d’effectif
Sexe : voir Discriminations
SMIC : voir Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
SMS
Solde de tout compte : voir Reçu pour solde de tout compte
Sous-traitance
Stage/stagiaire
Stress
Subordination : voir Lien de subordination
Subrogation de l’employeur
Subventions du comité d’entreprise (CE) : voir Budgets du comité social et économique (CSE)
Suicide
Suivi individuel renforcé : voir Surveillance médicale renforcée
Suppléant
Surcroît d'activité : voir Accroissement temporaire d’activité
Surveillance des salariés
Surveillance médicale renforcée
Surveillance médicale spécifique
Surveillance postexposition ou postprofessionnelle
Suspension du contrat de travail
Syndicat
Tabac / Tabagisme : voir Interdiction de fumer
Télésanté au travail
Télétravail
Témoin/témoignage
Température
Temps de pause : voir Pause
Temps de travail
Temps d'habillage et de déshabillage
Temps partiel : voir Travail à temps partiel
Temps partiel thérapeutique
Temps plein : voir Travail à temps plein
Tenue vestimentaire
Terme précis
Test professionnel
Test salivaire
Ticket-restaurant : voir Repas
Tiers ou tierce personne
Tiers payant
Titre-restaurant
Titulaire
TPE (Très petites entreprises)
Tracts syndicaux
Trajet
Transaction
Transfert d'entreprise
Transformation du fonds de commerce : voir Cession d’entreprise
Transmission d'entreprise : voir Cession d’entreprise
Transport des salariés
Travail à domicile
Travail à temps complet : voir Travail à temps plein
Travail à temps partiel
Travail à temps plein
Travail au noir : voir Travail dissimulé
Travail clandestin : voir Travail dissimulé
Travail de nuit
Travail dissimulé
Travail dominical
Travail effectif
Travail égal : voir À travail égal, salaire égal
Travail le dimanche : voir Travail dominical
Travailleur étranger
Travailleur indépendant/travailleur non salarié
Travailleur intérimaire : voir Intérim - Intérimaire
Travailleur saisonnier : voir Contrat saisonnier